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Pourquoi la BNP Paribas a-t-elle gelé votre compte ? Procédure de recouvrement en cours
Allons, pas de panique. On vous explique tout. S’il apparaît que votre compte BNP est paralysé, c’est probablement parce qu’une procédure de recouvrement est en cours. On parle ici de décisions qui ont été mises en mouvement par le centre des impôts (que vous connaissez mieux sous le nom du Trésor Public) ou, dans certains cas, par un huissier.
Il y a 4 principaux types de procédures de recouvrement, faites votre choix :
- la saisie attribution,
- l’avis à tiers détenteur (aussi connu sous son petit surnom, l’ATD)
- l’opposition administrative
- l’opposition à tiers détenteur (OTD)
Peu importe laquelle est en œuvre, le résultat est identique : elles font geler toutes vos opérations financières en cours. Des prélèvements aux virements, en passant par les retraits aux distributeurs et les paiements par carte, tout est mis en attente jusqu’à ce que la situation soit résolue. Patience, donc!
Néanmoins, derrière ce mur de glace, une petite somme d’argent, appelée solde bancaire insaisissable (ou SBI pour les intimes), doit rester disponible sur votre compte.
Il faut aussi savoir que si votre compte est débiteur ou dépouillé, il sera débloqué et les créanciers se manifesteront plus tard pour se faire payer.
Saisie Attribution: le gel de votre compte en action
La saisie attribution, ou sa cousine deuxième degré la saisie sur compte bancaire, est une procédure qui permet à un huissier, armé d’un titre exécutoire, de récupérer les sommes que vous devez à une tierce personne. Oui oui, tout ça rien que pour vous!
Prenons un exemple : disons que vous avez des arriérés de loyer auprès de votre propriétaire, ou que vous avez une facture en cours avec un commerçant. Si c’est le cas, alors c’est pour ça que vous constatez aujourd’hui que votre compte a été bloqué par la BNP.
Avis à Tiers Détenteur : le Trésor Public frappe à votre porte
L’ATD (ou Avis à Tiers Détenteur) concerne uniquement les sommes que vous devez au Trésor Public pour le règlement de vos impôts, que ce soit l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation ou encore les impôts sur les sociétés.
Si vous n’avez pas réglé vos impôts dans les délais, le Trésor Public peut frapper à la porte de votre compte bancaire avec un ATD en main. Et ils n’hésiteront pas à entrer!
Mais ce n’est pas fini : si une telle procédure est mise en place sur votre compte, la BNP Paribas vous prélèvera des frais bancaires, sobrement baptisés « frais par avis à tiers détenteur ». Double peine, donc.
Opposition Administrative : une sonnette d’alarme pour vos contraventions non payées
Il faut se rappeler que l’avis à tiers détenteur évoqué précédemment concerne le paiement des impôts.
L’opposition administrative, en revanche, s’applique uniquement en cas de non-paiement des amendes et condamnations pécuniaires.
Donc, si une procédure d’opposition administrative gèle votre compte BNP Paribas, il est fort probable que vous n’avez pas réglé dans les temps une ou plusieurs amendes.
Et les services fiscaux n’ont pas l’habitude de laisser passer. Ils font donc une réclamation sur votre compte pour récupérer l’argent que vous leur devez. Normal, non?
Opposition à Tiers Détenteur (OTD) : à qui doit-on cette visite surprise?
Alléluia, la dernière procédure en lice! L’opposition à tiers détenteur est mise en place lorsque vous n’avez pas réglé une facture à une collectivité territoriale ou à un établissement public. Autrement dit, si vous avez oublié de payer votre facture d’hôpital malgré de multiples relances, ou si votre dernière facture de cantine scolaire s’est égarée dans un tiroir.
L’OTD est donc une raison tout à fait valable pour un blocage de vos comptes par la BNP Paribas.
Compte BNP Paribas bloqué suite à la clôture de votre compte bancaire
Deuxième explication à un compte BNP Paribas bloqué par la banque : la fermeture du compte.
Vous pouvez être à l’origine de la clôture du compte mais également la banque qui a volontairement demandé à fermer votre compte chèque.
Autre raison : le décès du titulaire du compte.
Vous avez récemment fermé votre compte BNP Paribas
Dernièrement, avez vous demandé à votre conseiller BNP Paribas de clôturer votre compte ?
Si après réflexion, votre réponse est OUI, alors, il est logique qu’aujourd’hui votre compte est bloqué à la BNP Paribas, tout simplement parce votre banquier a répondu à votre demande.
BNP Paribas a procédé à la fermeture de votre compte
Il est également possible que votre banque, la BNP Paribas, ait décidé de fermer définitivement votre compte suite à un mauvais comportement envers la clientèle (ou les employés) ou suite à l’état générale de votre compte (solde largement débiteur).
Avant que la BNP Paribas décide de clore votre compte, votre banquier doit vous envoyer une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé.
Si aucune régularisation n’est effectué de votre part, la BNP Paribas est en droit, 60 jours plus tard, de fermer votre compte.
Ainsi, l’établissement bancaire doit vous laisser un délai de 2 mois pour ouvrir un nouveau compte dans une autre banque.
Le titulaire du compte est décédé
Dès que la BNP Paribas est informé du décès d’un des ses clients, son conseiller bancaire procède au blocage de son compte.
Aucun retrait ni aucun paiement ne doivent passer sur le compte.
De plus, toutes les procurations bancaires mises en place par le passé sont automatiquement supprimées.
Seul, les prélèvements (loyer, facture de gaz, électricité etc.) seront débités du compte bancaire.
Oh la tuile ! Votre BNP Paribas fait la grève car vos finances sont dans le rouge !
Imaginez une seconde : vous filez à toute allure vers le distributeur de billets, vous avez un besoin urgent d’argent liquide ou alors vous devez régler le p’tit café que vous venez de savourer et là… Bam ! Votre carte bancaire, ô précieuse clé de voûte de vos finances modernes, vous tourne le dos. Oh oui, cette fripouille peut jouer les timides si elle trouve que le solde de votre compte BNP Paribas est aussi sec qu’un biscuit apéro au fond du paquet. Quand la balance penche du mauvais côté (solde débiteur à gogo ou dépassement de l’autorisation de découvert qui clignote en rouge), votre gestionnaire de compte BNP peut sévèrement restreindre vos retraits et vos paiements. Le temps pour vous de vous refaire une petite santé financière, évidemment.
On ne va pas vous laisser vous débattre dans cette galère, non non non. Alors si un ami ou un membre de la famille peut vous filer un coup de pouce, n’hésitez pas à tendre la sébile en promettant de rembourser sitôt que votre prochain paquet de billets pointera son nez.
Et si jamais vous avez fait carotte (ou plutôt écureuil !), que quelques pépètes attendent patiemment sur un autre compte que BNP Paribas, zut alors, faites un virement en un éclair de ce coffre-fort vers votre compte courant BNP Paribas. Ainsi, ce dernier se mettra au vert et sera débloqué à nouveau.
Dès lors, sortir votre carte bleue du placard pour retirer du liquide et régler vos achats avec panache sera une douce musique à vos oreilles. Allez, on y croit, tous sur le pont pour renflouer le navire et remettre le vent en poupe à votre compte !
BNP Paribas a bloqué votre compte dû à une suspicion de fraude sur votre compte en banque
Malheureusement, de plus en plus de fraudes sur les comptes bancaires existent et la BNP Paribas n’est pas épargné par ce phénomène.
Ainsi, les banques sont particulièrement vigilantes.
Si vous constatez que toutes tentatives de retrait ou paiement est infructueuses et qu’il n’y a absolument aucune raison à ce blocage compte, il est possible que votre conseiller BNP Paribas ait volontairement bloqué votre compte afin de protéger vos avoirs.
Peut être, êtes vous en vacances à l’étranger et votre banquier n’a pas pu vous joindre ?
Ainsi, par mesure de sécurité, il a décidé de suspendre les paiements sur votre compte.
Un conseil : Envoyez lui un email si vous êtes à l’étranger ou contactez le par téléphone afin d’éclaircir la situation.
Si votre compte BNP Paribas n’a aucune raison d’être bloqué, votre conseiller le débloquera rapidement et vous pourrez ainsi, de nouveau, régler avec votre carte bancaire.
