Se mettre à l’abri avec un délai de grâce : plaider son cas auprès des créanciers

C’est la dernière porte de sortie avant que les choses ne tournent à la catastrophe. Si les ennuis financiers vous cognent à la porte mais que l’optimisme reste votre fidèle camarade, cette solution est une carte à jouer. L’idée ? Rejoindre votre créancier (la maison qui fait office de banque dans votre vie), avec un avocat low-profile, expert des dédales de la dette, dans votre sillage. Vous marcherez ensemble sur la voie des discussions amiables pour essayer de décrocher ce fameux délai de grâce.

Mais avant d’élaborer des plans sur la comète, souvenez-vous que ce sursis est une équation s’appuyant sur une kyrielle de variables à prendre en compte. Parmi ces variables, votre réalité actuelle (un compte en banque à sec, le chômage, un projet qui avance en boitant) mais aussi votre vision du futur. Et oui ! L’avenir compte, en particulier vos plans solides pour faire un grand retour vers une vie financièrement bidouillée.

Ne voyez pas trop grand : le cœur législatif n’a, hélas, aucun penchant pour les amours éternelles. L’article L314-20 du code de la consommation joue le rôle de Cupidon et vous accorde un délai de grâce limité à deux petites années. Vous devez vous contenter de cette fenêtre pour les emprunts immobiliers et à la consommation.

Trouvez votre plume en guise de glaive et braquez-vous dans la mêlée dès que le spectre du commandement de payer, émis par l’huissier de justice du créancier, irradie votre quotidien.

En première ligne, l’homme (ou la femme) de loi que vous aurez à vos côtés sera le météorologue de cette tempête. Son rôle ? S’assurer que le commandement de payer remplisse son cahier de charges à la lettre. Et pour cause, le document doit renseigner un ensemble d’informations essentielles telle que :

• Le nom du ténor du barreau qui représente votre créancier
• La date à laquelle la pluie a commencé à tomber, en d’autres mots le titre exécutoire du commandement lancé
• La valeur du trésor que l’on vous réclame, les frais liés à la quête et les intérêts
• La capacité de vous, humble roturier, à convoquer la commission de surendettement (si vous êtes un être de chair et d’os), selon la prophétie de l’article L331-1 du Code de la consommation.

Cette liste est aussi interminable qu’un roman à succès. Quoi qu’il en soit, votre soldat du droit vous sera d’un grand secours pour défendre votre château. Et si une de ces conditions s’avère absente dans le commandement de payer, une faille légale s’ouvre pour réclamer sa nullité.

Mais ne vous endormez pas sur vos lauriers. Votre créancier pourrait sonner une nouvelle charge avec un autre commandement de payer.

Supposons que cette injonction soit validée par la loi, votre avocat, avec son parler doux et mandibules fermes, enverra une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. SOS ! Un délai grâce est sollicité.

Demander une vente amiable pendant l’audience d’orientation

La deuxième étape consiste à demander l’aide de la commission de surendettement. Une fois le dépôt de dossier de surendettement effectué, vous devrez requérir la suspension de la saisie auprès du juge de l’exécution.

Comme argument, votre créancier peut également justifier pendant l’audience d’orientation que vos revenus locatifs peuvent parfaitement apurer votre dette.

Dans ce cas, vous devrez demander au juge de l’exécution, une vente amiable afin d’éviter la vente aux enchères de votre patrimoine.

Lors de cette audience d’orientation, le juge peut décider de :

Accepter la vente amiable

Dans cette décision, le juge vient fixer le prix minimum de votre bien et la date d’une nouvelle audience (4 mois à compter de la date de la première audience).

Ce sera dans ce délai que vous devrez vendre votre bien. Sinon, le juge va s’orienter sur une décision de vente aux enchères.

Ordonner la vente forcée

Dans cette option, appelée également vente par adjudication, le juge vient fixer la date de la vente aux enchères et votre créancier se chargera de la publication des annonces.

À défaut d’offre lors de la vente, votre créancier sera déclaré propriétaire de votre bien.

Jouez les magiciens avec la vente en réméré de votre bien immobilier

Imaginez un instant que vous avancez sur un fil tendu, en équilibre précaire, avec en dessous le gouffre menaçant d’une saisie immobilière. Soudain, une solution, aussi brillante qu’insoupçonnée, se présente : la vente de votre bien en réméré!

Késako, allez-vous demander? En termes plus clairs, c’est un accord légal qui vous permet d’écarter le danger qui rôde, grâce à une subtile pirouette.

Certes, une fois que la machine infernale est lancée, vous pourriez envisager de convaincre votre créancier de vous laisser vendre le bien de votre propre gré. Une solution acceptable, mais avouez qu’il est plus tentant de réaliser un doublé magistral : dégager des liquidités pour éponger vos dettes, tout en conservant précieusement entre vos mains votre bien. Un bien plus qu’une simple valeur pécuniaire, c’est le foyer d’une multitude de souvenirs et de moments passés.

Maintenant, posez-vous la question : comment tout cela est-il possible? La réponse tient dans la spécificité du réméré : la vente n’est pas définitive! En effet, le réméré vous accorde, fin limier du marché immobilier, le droit de racheter votre bien à votre acquéreur.

Il y a juste un petit hic : l’opération ne peut couvrir que la moitié de la valeur de votre bien. En d’autres termes, votre marge de manœuvre est limitée.

Voilà comment ça marche concrètement : un investisseur avise rachète votre logement, vous permettant ainsi de solder vos dettes avec l’argent de la vente. Ensuite, le réméré vous laisse une échappatoire de 5 ans au maximum pour jouer votre va-tout. Durant cette période, vous pouvez rester dans votre bien, le temps nécessaire pour remettre votre barque financière à flot et le racheter.

Evidemment, tout n’est pas gratuit dans la vie, et vous devrez verser une indemnité d’occupation à votre acquéreur durant cette période.

Enfin, vous touchez du doigt la subtilité de cette manœuvre légale. Elle vous donne les clés pour contrer plusieurs dangers : fichage à la Banque de France, hypothèque, surendettement,… la liste est longue.

N’oubliez pas un proverbe qui dit : « Qui tarde à agir sera tôt rattrapé. ». N’attendez pas l’extrême limite pour agir. Plus la saisie est aux portes, plus il sera compliqué de trouver une solution.