Pourquoi une attestation sur l’honneur de non-ressources ?

L’attestation sur l’honneur est un document qui permet à son signataire de justifier les faits pour lesquels il ne détient aucune autre preuve recevable.

Élément déclaratif par excellence, l’attestation sur l’honneur doit être impérativement rédigée à la main.

Si ce document n’a pas de valeur juridique stricto sensu, la loi considère toutefois l’établissement d’une fausse attestation comme un délit puni de 1 an de prison et de 15 000 euros d’amende, peine pouvant monter jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si l’attestation est faite en vue de porter préjudice au patrimoine d’autrui ou au Trésor Public.

De plus, établir une fausse déclaration pour obtenir une aide de façon indue conduit toujours à la perte du bénéfice de cette dernière.

L’attestation sur l’honneur est demandée pour certifier la véracité de certains faits dans le cadre de différentes procédures : création d’entreprise, départ à la retraite, PACS, mariage…

L’attestation sur l’honneur de non-ressources est la plupart du temps demandée par les organismes sociaux, dans une procédure d’attribution d’aide.

On la trouve ainsi requise dans les dossiers d’aides au logement, de couverture d’assurance maladie complémentaire ou universelle, d’aide juridictionnelle.

En effet, pour ouvrir droit à la très grande majorité des aides sociales, il faut remplir les conditions de revenus fixées par les différentes administrations.

En l’absence de bulletin de salaire, de justificatifs de paiement d’allocations et de déclaration d’impôt sur le revenu, l’attestation sur l’honneur de non-ressources reste la seule façon de justifier de son absence totale de revenus.

A quoi sert l’attestation sur l’honneur de non-ressources ?

Cette attestation doit donc être rédigée par le demandeur de l’aide, ou du service, en question. Elle doit être réalisée sur papier libre de façon manuscrite.

Certains organismes proposent parfois des déclarations sur l’honneur déjà formalisées dans lesquelles, il ne reste qu’à renseigner les différents champs prévus.

Il faut encore être attentif à bien dater et signer ce type de document préétabli afin d’assurer sa validité.

L’attestation sur l’honneur de non-ressources doit certifier à l’organisme ou à l’administration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire, aucun traitement, aucune indemnité quelconque, aucun aide, aucun revenu locatif, dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels.

En effet, le bénéfice des aides qui requièrent cette attestation spécifique est toujours subordonné à une absence totale de ressources financières.

L’attestation sur l’honneur de non-ressources pourra donc vous être demandée de façon régulière par l’organisme gestionnaire de l’aide concernée et ce, durant toute la durée de son attribution, afin d’actualiser votre situation et de vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à cette aide.

Prendre la plume : Exemple d’attestation sur l’honneur de non-ressources

Imaginons que vous deviez dessiner avec des mots. Votre canevas serait une simple feuille de papier. Moi, je suis ici pour filer un coup de main et arranger les formes et les coloris pour vous montrer comment peindre une attestation sur l’honneur de non-ressources. Allez, c’est le moment d’esquisser!

Commencez par votre identité, à l’encre de votre choix, en haut à droite : nom, prénom, votre petit chez vous où vous retrouvez avec joie (ou pas) le courrier administratif. Pas besoin de faire un roman pour autant, restez simple et concis !

Nous voilà en face à gauche. Ici, laissez une trace du lieu et de l’instant où vous élaborez ce chef-d’œuvre. Ensuite, un soupçon sous ces informations, notez le « label » de l’organisme à qui vous devez cette tâche artistique. Pouvez aussi bien être le Pôle Emploi que votre Caisse d’Allocations Familiales. Ils sont pleins de surprises, n’est-ce pas?!

On s’attaque maintenant au cœur de votre esquisse. En titre, inscrivez bien fort : « Attestation sur l’honneur de non-ressources ». Ça donne le ton pour le reste, vous voyez.

Puis juste en dessous, mettez les choses en ordre avec un « Madame, monsieur ». Et hop, on peut lancer la prose :

« Je soussigné(e) (Nom et prénom), né(e) à (Ville, Département, Etat), sous le ciel de (date de naissance) et habitant actuellement à l’adresse indiquée précédemment, déclare avec ferveur ne percevoir à ce jour aucune petite pièce (rémunération, indemnité de chômage), aucune aide tombée du ciel, aucun revenu locatif ou financier qui engraisserait mes ressources. C’est… léger, comme une plume voyez.Je vous promets solennellement (le petit doigt levé…) de crier sur tous les toits dès qu’un changement de situation se profile à l’horizon concernant mes revenus ou ceux de mon humble foyer.Et oui, mes amis, je sais bien qu’une déclaration approximative ou erronée me mettrait dans de beaux draps, m’exposant à des tracas juridiques et m’arrachant les droits que j’aurais obtenus avec.Alors voilà, je fais ce que je peux, je livre ma vérité. Que ça serve à ce que ça doit servir. »

Une fois ce bel exposé énoncé, réitérez vos nom et prénom et scellez la beauté de ce tableau avec votre signature, unique comme une empreinte digitale.

Ainsi s’achève votre œuvre d’art du jour : l’attestation sur l’honneur de non-ressources. Une création faite de mots, de vérité et qu’en fin de compte, vous pouvez être fier de vos talents cachés d’artiste administratif!