Vous êtes un auto-entrepreneur qui évolue dans le domaine de la construction et du BTP ? Depuis 2014, vous avez l’obligation de protéger vos clients en souscrivant une assurance décennale. Si vous êtes à la recherche du meilleur contrat, nous vous proposons un décryptage complet de cette couverture. Vous saurez ainsi tout de son fonctionnement, des travaux pris en compte et des pièges à éviter lors de la souscription.
Le fonctionnement de l’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs
Dès lors qu’un professionnel du bâtiment (maître d’œuvre, architecte, bureau d’études, maçon ou plombier) participe à des travaux de construction, sa responsabilité décennale est engagée. Pour éviter que d’éventuels dommages mettent en péril sa société, celui-ci doit souscrire un contrat d’assurance. Visant à garantir la réparation des dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, l’assurance décennale auto-entrepreneur couvre aussi bien la construction que la rénovation des biens.
Vous songez à y souscrire ? Avant de le faire, vous devez bien comprendre son fonctionnement. Pour cela, plusieurs éléments doivent être considérés. Lorsque vous évoluez dans le secteur du BTP, vous devez signer le contrat avant le démarrage des travaux pour que le chantier soit couvert par l’assureur. De plus, la souscription d’une garantie décennale vous oblige à faire figurer plusieurs informations sur les factures et les devis. Il s’agit de la dénomination de l’assurance souscrite, des coordonnées de l’assureur et de la couverture géographique du contrat.
Quels types de travaux nécessitent obligatoirement une assurance décennale ?
Les travaux qui nécessitent une assurance décennale sont ceux ayant rapport à l’infrastructure du bâtiment. Certains équipements d’aménagement peuvent toutefois être pris en compte si leur présence est indissociable de l’infrastructure. C’est le cas de la pompe à chaleur qui, lorsqu’elle est mal posée, peut rendre le logement inhabitable. Il est donc recommandé à l’auto-entrepreneur de souscrire une garantie décennale s’il exerce une activité de construction ou de pose d’aménagements indissociables du bâtiment (réalisation de charpente, construction de murs, pose de revêtement de sols, etc.).
AssuranceQue dire à l’assurance en cas de téléphone cassé: Guide détaillé pour une réclamation réussie sur le ForumLa garantie décennale protège également les travaux dès la date de leur livraison officielle, et cela, même si les propriétaires du bâtiment changent. Elle peut se déclencher en cas de fissure provoquant l’effondrement d’une partie de la construction ou de manque d’isolation. La plupart de ces malfaçons sont prises en charge lorsqu’elles sont le résultat direct d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité. Vous êtes un auto-entrepreneur qui dispose d’une assurance décennale ? Avant son déclenchement, votre compagnie procédera à une expertise afin de déterminer si les dommages entrent dans les conditions du contrat. Si c’est le cas, elle assumera le paiement des travaux de réparation et vous devrez vous acquitter d’une franchise.
Les garanties incluses et les options à privilégier pour une meilleure couverture
Un mauvais choix lors de la souscription d’une assurance décennale peut avoir de graves conséquences sur la stabilité financière de l’entreprise. Par conséquent, il est nécessaire de savoir quelles options privilégier en tenant compte de la nature des garanties, des montants couverts et des spécificités liées à votre activité. Une couverture exhaustive doit tenir compte des spécificités des travaux réalisés par l’entreprise afin de lui offrir une protection adaptée.
Vous devez par ailleurs déterminer les montants couverts par l’assurance décennale. Une sous-couverture (un montant insuffisant pour indemniser les éventuels sinistres) peut exposer l’auto-entrepreneur à de lourdes responsabilités sur le plan financier. Une sur-couverture, en revanche, peut lui coûter cher, ce qui aura un impact sur la rentabilité de son activité. Enfin, certaines des sociétés qui évoluent dans le domaine de la construction mènent des activités spécifiques qui nécessitent une attention particulière lors de la souscription d’une assurance décennale. Il s’agit entre autres des risques et des besoins en matière de garanties qui peuvent varier lors de la construction de bâtiments résidentiels ou de la réalisation de travaux publics.
Auto-entrepreneur : les pièges à éviter lors de la souscription d’un contrat de décennale
Le premier piège à éviter est le manque de compréhension des exclusions de la police d’assurance qui peut exposer l’entreprise à de désagréables surprises. Parmi les sinistres qui ne sont pas couverts figurent les défauts esthétiques mineurs comme les imperfections visuelles, les dommages causés de façon intentionnelle, etc. Il est donc préférable de demander conseil à des professionnels de l’assurance ou à des consultants spécialisés afin d’avoir une meilleure compréhension des exclusions.
De plus, le non-respect des obligations contractuelles peut exposer l’auto-entrepreneur à des risques considérables. Si le contrat d’assurance définit clairement les engagements de la société, tout manquement peut avoir des conséquences sur le plan financier et juridique. Toute structure qui évolue dans le secteur du BTP a également l’obligation de respecter les délais stipulés dans le contrat pour déclarer un sinistre survenu durant la période décennale. Un retard peut entraîner le refus de prise en charge de l’assureur, des retards dans les paiements ou l’annulation de la police d’assurance.
AssuranceComprendre l’assurance Quiétis de la Société Générale : Couverture, avantages et guide completEnfin, nous vous recommandons vivement de faire preuve de prudence et de diligence lors de la souscription d’un contrat de décennale. Pensez à réaliser une analyse approfondie des besoins spécifiques de votre société avant la signature. Veillez par ailleurs à consulter plusieurs assureurs et à comparer les offres disponibles afin de trouver les options de protection, le tarif et les conditions générales qui vous conviennent.
Comment ajuster votre contrat d’assurance ?
L’ajustement du contrat d’assurance décennale peut être dû à diverses raisons telles que le développement d’une nouvelle activité ou l’augmentation de votre chiffre d’affaires. Dans ces cas, il est nécessaire de faire parvenir une lettre avec accusé de réception à votre assureur. Vous souhaitez ajuster votre contrat chez un autre assureur ? Puisque les lois Chatel et Hamon ne s’appliquent pas dans le cadre de la garantie décennale, il ne sera possible de changer de garantie que dans les cas suivants :
- cessation d’activité,
- changement de siège social,
- modification des risques à couvrir,
- augmentation abusive de la prime de l’assureur, etc.
L’auto-entrepreneur qui se trouve dans l’une de ces situations doit le notifier dans le courrier de résiliation en précisant la date de l’événement et en présentant les pièces justificatives dont il dispose. Enfin, si vous pensez à quitter une compagnie d’assurance pour une autre, nous conseillons de lancer les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de disposer d’une couverture lors de la réalisation de vos différentes missions.
