Prêt immobilier pour non-résident et expatrié français › CCF
CCF : des financements ouverts aux emprunteurs non-résidents
CCF est citée parmi les banques actives sur le financement immobilier des non-résidents. Nous vérifions toutefois ses critères au moment du montage, car le pays de résidence, les revenus et le projet peuvent modifier la réponse.
Écrit par Pierre Sabatier, crédit immobilier.
Les points chiffrés
CCF : des financements ouverts aux emprunteurs non-résidents
Comment nous abordons CCF
Nous pouvons intégrer CCF à notre recherche lorsqu’un emprunteur vit et travaille hors de France. Son activité sur ce marché ne signifie pas que tous les pays, toutes les devises et tous les projets sont acceptés. Nous interrogeons donc la banque sur ses critères en vigueur avant de retenir cette piste. Nous présentons ensuite le dossier avec les justificatifs adaptés au pays de résidence.
Résidence fiscale et statut d’expatrié
La nationalité française ne suffit pas à déterminer le traitement bancaire du dossier. L’article 4 B du Code général des impôts fixe les critères du domicile fiscal en France. Un Français expatrié peut ainsi être considéré comme non-résident fiscal. Nous vérifions ce statut, le pays de résidence et le lieu d’imposition avant de solliciter CCF.
Endettement et durée du prêt
Nous calculons l’endettement avec un plafond de 35 % assurance comprise, conformément aux recommandations HCSF sur l’octroi des crédits immobiliers appliquées en 2025-2026. La durée maximale de principe est de 25 ans, avec des exceptions encadrées pour certains montages. Pour les non-résidents, notre relevé de marché 2025-2026 fait apparaître une durée fréquemment limitée à 20 ans. Nous vérifions la durée réellement proposée par CCF pour chaque dossier.
Apport, revenus et risque de change
Notre relevé de marché 2025-2026 situe l’apport généralement demandé aux non-résidents entre 20 % et 30 % du prix. CCF peut apprécier différemment un revenu en euros et un revenu perçu dans une autre devise. Le Code monétaire et financier et les règles prudentielles applicables au crédit immobilier imposent l’information de l’emprunteur et l’évaluation du risque par le prêteur. Nous préparons donc les preuves de revenus, d’épargne et de stabilité professionnelle dans un format exploitable par la banque.
Assurance emprunteur à distance
L’assurance peut devenir un point bloquant lorsque l’emprunteur réside hors de France. Le Code des assurances, dans ses dispositions sur la liberté de choix de l’assurance emprunteur, permet de choisir ou de substituer un contrat sous réserve d’équivalence des garanties. Nous comparons le contrat bancaire avec une délégation adaptée au pays de résidence. Nous contrôlons aussi les exclusions et les formalités médicales avant le dépôt.
Ce que ça règle
- Emprunteur français expatrié ou non-résident fiscal disposant de revenus documentés et souhaitant acheter un bien en France.
- Dossier pouvant respecter un endettement de 35 % assurance comprise et présenter l’apport demandé après validation des critères de CCF.
Ce que ça ne règle pas
- Dossier dépassant 35 % d’endettement sans montage relevant d’une exception encadrée par les recommandations HCSF.
- Emprunteur ne pouvant pas justifier clairement ses revenus, son épargne, sa résidence fiscale ou l’origine de son apport.
Ce que nous vérifions avant de présenter le dossier
- L’acceptation par CCF du pays de résidence et de la devise des revenus au jour du dépôt.
- Le statut fiscal au regard de l’article 4 B du Code général des impôts.
- Le calcul de l’endettement dans la limite de 35 % assurance comprise et l’existence éventuelle d’une exception encadrée.
- La durée accordée par CCF, face au maximum de principe de 25 ans et à la durée de 20 ans fréquemment observée pour les non-résidents.
- Le niveau d’apport exigé par CCF pour le projet, sans lui appliquer automatiquement la fourchette de marché de 20 % à 30 %.
- La méthode de conversion et la part des revenus en devise retenue par la banque.
- Les justificatifs de revenus, d’imposition, d’épargne et d’origine des fonds demandés.
- Le taux proposé et l’éventuel écart avec un financement de résident, notre relevé de marché 2025-2026 situant souvent cet écart entre +0,10 et +0,40 point.
- La possibilité d’une délégation d’assurance et l’équivalence des garanties.
- Le calendrier de décision de CCF, au regard du délai de 8 à 16 semaines observé sur le marché en 2025-2026.
Nous retenons CCF lorsqu’elle correspond au pays de résidence, aux revenus et au projet présenté. Nous vérifions ses critères au jour du dépôt avant de proposer ce montage — Pierre Sabatier.
CCF ou un autre ? Les alternatives
BNP Paribas
BNP Paribas dispose d’un service dédié aux acheteurs internationaux et fait partie des banques…
Crédit Agricole
Le Crédit Agricole étudie les prêts immobiliers des non-résidents par l’intermédiaire de ses caisses…
CIC Iberbanco
CIC Iberbanco fait partie des banques citées pour l’étude des dossiers internationaux et des…
BRED
BRED figure parmi les banques citées comme actives sur le financement immobilier des non-résidents.…
Crédit International
Crédit International cite un seuil de bien de 180 000 € et un âge…
← Le dossier complet Nos cinq outils de calcul Faire étudier mon dossier
