Décoder une ligne de relevé

Décoder un libellé de relevé bancaire, mode d’emploi

Un libellé bancaire est tronqué à trente-cinq caractères et rédigé par l’émetteur du prélèvement, pas par votre banque : c’est pour cela qu’il est illisible. Le sigle qui vous échappe est presque toujours celui d’un groupement de moyens de paiement ou d’une filiale, rarement celui de la marque avec laquelle vous avez signé.

Les délais et leur base légale

Ces valeurs ne sont pas des usages commerciaux : elles sont fixées par un texte, et ce texte est opposable à votre banque. Chaque ligne porte l’article dont elle découle.

Trouver l’émetteur derrière le sigle

Écartez les mots qui reviennent partout — PRELEVEMENT, SEPA, VIR, ECH — et gardez les deux ou trois suites de lettres les plus rares. Ce sont elles qui identifient l’émetteur. Un même créancier peut apparaître sous trois libellés différents selon qu’il s’agit d’une cotisation, d’une échéance ou d’une régularisation.

Ce que vous pouvez faire ensuite

Un prélèvement que vous ne reconnaissez pas se conteste, et le délai court à partir de la date de débit. Dans la première fenêtre, le remboursement est de droit et ne demande aucune justification. Ensuite, il faut établir que le montant dépassait ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre.

Ce que nous vérifions sur un dossier

La récurrence de la ligne sur douze mois, l’identité réelle de l’émetteur derrière le sigle, la date du premier débit, et surtout si un mandat a bien été signé : c’est ce point qui décide du délai applicable et de la charge de la preuve.

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