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Le calendrier de la mobilité bancaire
Le calendrier de la mobilité bancaire, étape par étape
Le service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit et automatique : vous signez un mandat, et c’est la nouvelle banque qui prévient vos créanciers et vos employeurs à votre place. Chaque étape a un délai opposable.
Outil
Changer de banque : votre calendrier légal
Le service de mobilité est gratuit et la nouvelle banque fait tout à votre place. Chaque étape a un délai maximal.
Articles L312-1-7 et R312-4-4 du Code monétaire et financier. Un dépassement se signale à la banque, puis au médiateur.
Ce qui n’est pas transféré
Votre épargne réglementée, vos crédits en cours, votre assurance-vie et vos prélèvements qui ne passent pas par le système SEPA. La clôture de l’ancien compte n’est pas automatique non plus : elle se demande explicitement, et elle est gratuite.
En cas de dépassement des délais
Chaque étape a un délai maximal opposable à la banque. Un dépassement se signale d’abord au service client, puis au médiateur. Un incident de paiement causé par un transfert raté — un prélèvement rejeté, un loyer non payé — ouvre droit à réparation.
Les chiffres à retenir
Ces délais sont opposables : ils courent en jours ouvrés à compter de la remise du mandat complet, et chaque étape déclenche la suivante. Un dossier remis un lundi bascule donc au plus tard le mardi de la cinquième semaine.
Ce que nous conseillons de garder ouvert
L’ancien compte, deux à trois mois, avec un solde suffisant. Les créanciers annuels — assurances, impôts locaux, cotisations — ne se présentent parfois qu’une fois par an et n’ont pas été touchés par le transfert.
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