Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) : Qu’est ce que c’est ?

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) : Qu’est ce que c’est ?

Quelles sont les modifications envisageables dans le cadre de travaux modificatifs acquéreurs ?

Toutes les modifications ne sont pas réalisables, car il faut tout d’abord respecter certaines conditions pour que les travaux modificatifs acquéreurs demandés soient acceptés.

La première d’entre elles est que ces changements doivent être compatibles avec le Code de la Construction. La réalisation de ces travaux doit être effectuée en prenant en compte l’ensemble des normes et réglementations en vigueur.

Ainsi, les travaux modificatifs acquéreurs ne doivent pas représenter un obstacle pour l’obtention d’une certification, comme la NF Habitat et la NF Habitat Haute Qualité Environnementale (HQE) ou encore la BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour ce faire, les modifications apportées au plan d’origine des locaux devront rester dans la conformité de la RT2012 qui comporte des exigences de résultats quant au besoin bioclimatique, à la consommation d’énergie primaire et au confort en été dans les parties ne bénéficiant pas de la climatisation.

D’autre part, les travaux modificatifs acquéreurs ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits des autres habitants d’un logement dans la copropriété. Ils ne doivent pas perturber l’avancement des travaux ni être susceptibles de retarder la date de livraison prévue initialement pour la livraison de l’ensemble de la construction.

Les TMA peuvent concerner plusieurs corps de métier (électriciens, plaquistes, plombiers, peintres…). Il peut s’agir d’ajouter ou de déplacer des prises électriques pour répondre à certains besoins de l’acheteur. Cela peut également être en rapport avec les cloisons intérieures de certaines pièces qui peuvent être décalées pour agrandir un espace, le diminuer voire le supprimer.

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Enfin, les modifications peuvent toucher des éléments à positionner différemment dans la cuisine ou dans les sanitaires.

Au niveau des finitions, les types de revêtements de sols ou de murs peuvent être également changés s’ils avaient été définis à l’origine.

Les demandes de travaux modificatifs acquéreurs étant souvent répétitives, certains promoteurs  constituent d’emblée une liste d’options qu’ils présentent à leurs clients dès la réservation du logement.

Ces modifications, suppressions ou ajouts potentiels ont auparavant subi une étude de faisabilité et sont donc réalisables sans demande particulière auprès du Maître d’Œuvre et de l’architecte. De plus, elles ont fait l’objet d’une étude budgétaire et elles sont déjà chiffrées.

Quelles sont les limites légales des travaux modificatifs acquéreurs ?

Dans tous les cas, que les TMA affectent un bâtiment d’habitation collectif ou une maison individuelle, deux obligations ont été prévues par la loi pour la concrétisation de ce type de travaux. Il s’agit des articles R*111-18-2. – III (pour l’habitat collectif) et R*111-18-6 – IV (pour l’habitat individuel).

En premier lieu, ces deux articles précisent qu’il est interdit d’entraver la libre circulation des personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Elles doivent pouvoir entrer et sortir d’une manière aisée selon un cheminement qui tient compte de leurs difficultés.

La deuxième restriction est que les TMA qui auront été réalisés ne doivent pas avoir une incidence sur la structure de l’immeuble. Ils doivent être réversibles et permettre une remise en l’état initial sans travaux lourds.

La remise en état ne doit pas engendrer une intervention sur les chutes d’eau, les alimentations en fluide et les réseaux aérauliques situés dans les parties communes du bâtiment.

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Les TMA ne peuvent donc en aucun cas porter sur les entrées d’air, les conduits d’alimentation et d’évacuation d’eau, ainsi que les alimentations de gaz.

Enfin, le tableau électrique situé dans le logement ne doit pas être déplacé. Le nouveau plan correspondant à l’aménagement des locaux après la réalisation des TMA devra être joint au plan d’origine lors de la signature de l’acte authentique.

Comment réaliser votre demande TMA sans vous prendre les pieds dans le tapis?

Vous venez de poser le grappin sur le logement de vos rêves, en VEFA. Mais voilà, certaines finitions du promoteur ne plaisent pas à votre œil aiguisé. Pas de panique! Dès la signature du contrat de réservation, ou au pire, dans le mois qui suit, vous êtes tout à fait en droit de pratiquer un peu de haute voltige et de formuler des demandes spécifiques. C’est là qu’on plonge dans le chaudron des travaux modificatifs acquéreurs, aussi secs que stimulants!

Mais n’oubliez pas, le temps est votre meilleur allié. Faites chauffer vos idées et formuler vos souhaits de travaux modificatifs acquéreurs, au plus vite. Plus tôt vous montrez vos couleurs, plus vite vous pourrez voir si votre vision est réalisable, en accord avec la marmite du projet.

Et une fois que tout est ciselé, net et précis ? Faites le saut et contacter votre conseiller commercial. Il va endosser le costume du messager et transférer vos propositions au service technique pour vérifier que tout est faisable.

Tout bon? Fabuleux! Nous voilà arrivés à l’étape où votre demande est transmise au Maître d’Œuvre qui va faire fumer sa calculatrice pour établir des devis précis, avec l’aide des différents corps de métiers qui lèveront le marteau pour chapeauter votre vision en TMA.

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Et pour terminer, il faut que tous ces futurs travaux passent le filtre du regard aiguisé de l’architecte. Une fois le feu vert obtenu, votre conseiller ne chômera pas pour vous transmettre les devis.

Alors oui, j’avoue, toute cette petite valse administrative peut paraître longuette, de là l’importance de formuler votre demande de travaux modificatifs acquéreurs le plus tôt possible. Même si en règle général, le promoteur est plutôt à l’écoute et adapté aux demandes de TMA, il se peut que votre charme ne soit pas assez convaincant, surtout si vos demandes sont de la dernière minute. On ne sait jamais…

Quel est l’impact de ces TMA sur votre budget ?

Les travaux modificatifs acquéreurs étant toujours des désirs émanant de l’acheteur, c’est lui qui doit prendre en charge l’intégralité des coûts engendrés. Ils comprennent les matériaux, leur mise en œuvre, le suivi et la gestion du dossier.

De plus, une demande de travaux modificatifs acquéreurs nécessite une étude qui est facturée par certains promoteurs, même au cas où ils seraient refusés.

La répartition financière du montant global des travaux modificatifs acquéreurs se fait de la manière suivante : à hauteur de 50 % du montant des travaux à réaliser à la signature de l’acte de vente et le solde une fois les travaux achevés par un système d’appel de fonds.

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
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