Refus de la banque de rembourser des paiements frauduleux

Refus de la banque de rembourser des paiements frauduleux

Quels sont les types de paiements frauduleux sur un compte bancaire ?

Malheureusement de nombreuses fraudes à la carte bancaire existent et voici un un bref récapitulatif …

Le vol de votre carte bancaire

si vous constatez que vous n’êtes plus en possession de votre CB, faîtes immédiatement opposition à votre carte bleue et vérifiez les derniers paiements qui ont eu lieu sur votre compte.

En quelques heures, l’escroc peut naviguer sur le net et faire des achats en votre nom et se faire livrer.

Le phishing

Vous recevez un mail d’un organisme (impôts, banque, EDF …).

Vous ouvrez le courriel (celui-ci ressemble étrangement à l’organisme) et pour des raisons diverses et variées, il vous demande de composer les 16 chiffres de votre carte bancaire, le pictogramme et la date d’expiration.

A partir de ce moment, l’escroc prélève l’argent qu’il souhaite sur vos comptes en effectuant des virements vers son compte personnel.

Il est déjà trop tard lorsque vous vous en rendez compte.

Le collet marseillais

Aujourd’hui, il n’est pas nécessaire d’être en possession de votre carte bleue pour vous soutirer de l’argent  …

Connaître les numéros de votre carte bancaire situés au recto, la date d’expiration et le pictogramme permet à un escroc de voler sur votre compte.

Ainsi les établissements bancaires ont mis en place des sécurités :

  • e-carte bleue
  • L’envoi d’un code confidentiel sur votre smartphone pour confirmer que vous êtes bien à l’origine de l’achat
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Refus bancaire de remboursement suite à des fraudes sur votre compte: Pourquoi cela arrive ?

Imaginez le scénario ; vous constatez des débits douteux sur votre compte, des montants frauduleusement prélevés. Vous froncez les sourcils, votre cœur commence à tambouriner et vous contactez aussitôt votre banque pour une demande de remboursement. Eh bien, avant d’en arriver là, voici les étapes obligatoires:

  • Opposer votre carte bleue sans perdre une seconde. Le tic-tac de l’horloge est votre ennemi ici.
  • Se diriger vers le commissariat ou la gendarmerie du coin, et porter plainte. N’oubliez pas votre pièce d’identité et votre dernier relevé de compte où figurent en effrayantes majuscules rougeoyantes ces retraits potentiellement frauduleux.
  • Se rendre à votre agence bancaire et présenter une demande de remboursement de fraude, en explicitant chaque transaction frauduleuse, date et montant à l’appui.

Après avoir déposé votre requête pour *être remboursé par votre banque après une fraude*, vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse, probablement par courrier, dans une quinzaine de jours, vous informant de la prise en charge ou non de votre affaire

La vraie question à un million de dollars : Pourquoi la banque balaie-t-elle d’un revers de la main votre demande de remboursement de la fraude sur votre compte ?

  • La banque mène son enquête et après être descendue du côté de Baker Street, elle s’aperçoit que vous avez volontairement passé commande sur internet en communiquant les détails de votre carte bancaire. Ici, nous ne parlons plus de fraude CB mais d’un litige entre Sherlock Holmes et Moriarty (comprendre entre vous et le commerçant). Le refus de la banque de rembourser n’est donc pas surprenant.
  • Vous avez sciemment composé votre code confidentiel ou vous l’avez offert sur un plateau d’argent à une tierce personne. Il est pourtant écrit noir sur blanc que le « code confidentiel » porte bien son nom pour une raison – il doit rester « CONFIDENTIEL ». Ne le distribuez donc pas comme des tracts à un concert, ni même aux personnes les plus proches de vous.
  • Enfin, l’imprudence ou la négligence peuvent porter un grand coup – n’avoir pas gardé l’œil sur votre carte bancaire et l’avoir égarée, offrant une belle aubaine aux pickpockets en herbe ! Cela aussi peut forcer la banque à resserrer les cordons de la bourse.
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Comment inciter une banque à rembourser les opérations frauduleuses passées sur un compte ?

Selon l’article L133-24 et l’article L133-18, votre banque est tenu de vous rembourser le paiement des fraudes sur votre compte bancaire.

Cependant si celle-ci prouve votre négligence ou que vous êtes à l’origine des paiements dits « frauduleux », elle est en droit de refuser le remboursement… pire de déposer plainte contre vous pour déclaration mensongère.

Ci-dessous, voici les articles de loi obligeant votre banque à vous rembourser la fraude sur votre compte bancaire.

Article L133-24 Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 – art. 38
L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un délai distinct de celui prévu au présent article.
Article L133-18 Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 – art. 38 (V)
En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 (ci-dessus), le prestataire de services de paiement du payeur (la banque) rembourse immédiatement au payeur (vous-même) le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d’une indemnité complémentaire.

Allons, bandits et arnaqueurs, laissez votre empreinte ailleurs ! Protégez votre trésorerie de pirates

Ohé capitaine ! Si vous ne voulez pas que vos précieuses écus tombent entre les mains de ces diablotins de voleurs des temps modernes, voici la marche à suivre :

  1. Plongez tête baissée uniquement dans l’océan des sites sécurisés (n’oubliez pas, petit moussaillon, le fameux casier ‘https://’ et son cadenas, c’est votre boussole !) pour tout règlement par carte de crédit.
  2. Veillez sur votre trésor comme un bon corsaire! Tenez votre précieux grigri de plastique, votre carte bancaire, à portée de main. Oups, elle a disparu ? Vite, une opposition s’impose, plus rapide qu’un éclair.
  3. Gardez le secret, le secret ! Ne laissez pas ces yeux baladeurs voler votre précieux code secret pendant que vous pianotez dessus pour faire valser l’argent. La discrétion, c’est plus sûr qu’un coffre-fort à l’abri d’un kraken !
  4. Armez-vous de votre armure, ou plutôt d’un étui de protection. Vous voudriez quand même pas que ces filous récupèrent vos données bancaires à distance, tel un perroquet espion avec un télescope !
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C’est pas une ballade sur la mer des Caraïbes, la protection de votre or numérique, mais avec ces astuces, vous voilà muni d’un bouclier contre ces terribles brigands modernes !

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
C'est à travers ce blog que je partage tous mes conseils financiers et divers placements pour gagner de l'argent. Ne ratez rien sur la finance en ajoutant mon blog à vos favoris

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