Droits succession assurance vie neveu

Droits succession assurance vie neveu

Voila enfin une bonne nouvelle pour vous !

Vous avez souscrit à une assurance vie pour garantir la protection de vos proches (conjoint, enfants) après votre décès ? A présent vous avez pensé à vos neveux et envisagez revoir la transmission de votre patrimoine financier à leur profit. Ne vous y méprenez pas, nous vous proposons un article qui éclaircit sur les droits de succession d’assurance vie pour neveu.

Vous avez la possibilité d’inclure vos  neveux dans la succession du capital placé. Mais tout de même il est préférable  que vous choisissez un régime fiscal qui leur sera avantageux en matière d’imposition.

Les droits de l’assurance vie pour son neveu :

L’assurance vie, un outil par excellence de transmission de ses placements, un meilleur choix.

Son régime fiscal est moins lourd et plus avantageux en matière d’imposition. Il prend en compte certains facteurs tels que :

  • L’âge de l’assuré lord des versements.
  • La date de souscription du contrat d’assurance vie.
  • La date des versements des primes.
  • Le nombre de neveux déclarés.

Cas des versements des primes effectués par l’assuré avant l’âge de 70 ans :

Lorsque le souscripteur (l’assuré) décède, on transfert une certaine somme aux neveux selon les clauses définies lors de la signature  du contrat d’assurance vie.  

Ainsi, vos bénéficiaires auront droit à un abattement fiscal sur le capital reçu. Si le capital reçu excède le montant de l’abattement personnel, il est appliqué une taxe sur l’excédant (la différence entre la somme reçue et l’abattement).

De manière plus pratique, la loi fixe le montant de l’abattement personnel à 152 500 euros. Sur la part du capital versé au bénéficiaire (neveu ou nièce). En d’autres termes ces 152 500 euros représentent la somme exonérée de toute taxe que devrait recevoir  votre neveu.

Si la somme perçue est au-delà de l’abattement alors un taux de 20 % est appliqué sur l’excédent. Cette taxation peut passer à un taux de 31, 25% si la somme reçue excède 852 500 euros.

Par  exemple :

Après le décès de votre oncle, les clauses de son contrat d’assurance vie révèlent que vous bénéficier d’une assurance vie de 500 000 euros.

Procédons aux calculs de l’impôt dû.

  • Prélèvement de l’abattement personnel : 500 000 -152 500 = 347 500 euros
  • Calcul de l’impôt : 347 500 X 20 % = 69 500 euros
  • Droit du neveu : 500 000 -69 500 = 430 500 euros

L’assurance vie est une solution de transmission d’une partie  de votre épargne au profit de vos neveux. Elle ne donne aucun droit de succession.

Cas des versements des primes effectués par l’assuré au delà de 70 ans :

Lien familial entre un oncle est son neveu

Ici, la loi a  prévu  un abattement à un montant de 30 500 euros pour votre neveu. Il peut arriver que les neveux déclarés par le défunt soient nombreux alors la totalité de l’abattement leur sera partagée en parts égales. Au-delà de l’abattement légal, les droits de succession leur seront imputés (35 à 55%).

Les droits de succession d’assurance vie pour son neveu :

Il peut arriver que l’assuré (oncle) veuille intégrer son neveu dans son testament. Alors dans ce cas, son bénéficiaire peut hériter de son patrimoine de deux manières :

  • Par représentation d’un parent prédécédé
  • De manière directe
  • Par donation 

En réalité, seuls les enfants et conjoint de l’assuré ont la qualité d’héritiers directes. Par contre les neveux ou nièces ne sont que des héritiers lointains.

Les droits de succession pour un neveu de manière directe :

Dans ce cas, il peut arriver que vous (assuré) n’ayez ni conjoint, ni enfants, ni sœurs et frères. Alors vous avez le libre choix de désigner votre neveu directement via votre testament comme héritier de votre patrimoine.

Attention, cette désignation connait des limites, le droit de succession est fixé à 55 %  sur la totalité du patrimoine versé après prélèvement d’un abattement de  7 967 euros.

Les droits de succession pour un neveu : par représentation d’un parent prédécédé :

Dans ce cas, il peut arriver que vos frères et sœurs héritiers de votre patrimoine décèdent, alors leurs enfants récupéreront leurs parts du patrimoine. Le neveu ou la nièce peut bénéficier : d’un abattement de 15 000 euros. Une taxation est fixée à 35 %  si la somme perçue atteint 244430 euros. Au delà de 244430 euro, la taxation est fixée à 45 %

Les droits de succession : donation au profit des neveux :

Il est à noter que les bénéficiaires ont droit à un abattement fixé à 7 967 euros. Au-delà de 7 967 euros, un taux fiscal de 55% est appliqué sur l’excédent.

Dans un cas un peu plus pratique :

Si vous disposez d’un patrimoine de 500 000 euros et décidez de le transmettre à votre neveu que vous estimez tant. Quelle serait en réalité le droit de succession de l’assurance vie pour votre neveu en fonction du régime fiscalité en place ?

  • Valeur perçue après abattement : 500 000 – 7 967 =  492 024 euros
  • Taxation fiscale sur le reliquat : 492 024 x 55 % =  270 613 euros
  • Le droit est de 500 000-270 613= 229 387euros

Il est question pour votre neveu d’hériter d’un patrimoine de 500 000 euros. Mais, il est tenu de verser une somme de   229 387euros    représentant  l’impôt.

Les droits mixtes : succession assurance vie pour son neveu :

Dans ce cas, l’assuré a la possibilité de déclarer ses neveux comme bénéficiaires de son assurance vie et en mêmes temps de les enregistrer dans  son testament. Alors les droits du neveu sont définis de différentes façons :

  • L’abattement personnel à l’assurance vie en fonction de l’âge du souscripteur (oncle, la tente).
  • L’abattement sur les droits de succession  des biens (bien matériel, bijoux …).

Tous ces abattements ont été cités plus haut.

Allégez les droits de succession de vos neveux ou nièces  grâce à l’assurance vie car elle propose une fiscalité moins lourde à la charge du bénéficiaire.  Elle privilégie les droits des bénéficiaires.

Découvrez notre rubrique Assurance pour avoir plus d’informations

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
C'est à travers ce blog que je partage tous mes conseils financiers et divers placements pour gagner de l'argent. Ne ratez rien sur la finance en ajoutant mon blog à vos favoris

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