Commission d’intervention : Tout savoir sur ce frais de forçage de prélèvement

Commission d’intervention : Tout savoir sur ce frais de forçage de prélèvement

Qu’est ce qu’une commission d’intervention ?

D’après la législation bancaire, une commission d’intervention est : « une somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier ».

Mais concrètement, sans explication nauséeuse de la part de votre banque, à quoi correspond « Plvmt Comm. Interv.« , ligne de prélèvement visible sur votre compte bancaire ?

Des frais de commissions d’intervention sont prélevés pour toutes opérations débitrices se présentant sur votre compte et dépassant votre autorisation de découvert.

Prenons divers exemples concrets :

Exemple 1 : Vous bénéficiez actuellement d’une autorisation de découvert de 500€.

Votre banque accepte que le solde de votre compte soit de -500€ maximum.

Aujourd’hui, votre solde est de -480€ et CA Consumer Finance vous prélève par surprise 50€.

CA Consumer Finance présente donc le prélèvement de 50 euros à votre banque. Deux solutions s’offrent à votre banquier :

  1. Il accepte le paiement CA Consumer Finance : il force donc le prélèvement malgré que votre solde bancaire dépasse l’autorisation de découvert. Votre solde sera donc, après opération de -630€. Votre banquier pour son intervention factura un frais d’intervention bancaire au passage. Votre solde sera ainsi de -638 euros.
  2. Soit il refuse le prélèvement CA Consumer Finance, l’organisme de crédit n’est pas payé puisqu’ils recevront une notification leur indiquant que votre prélèvement a été rejeté pour manque de provision. De plus, pour son intervention, la banque vous factura 20 euros de frais bancaires (même si le montant du prélèvement est inférieur au frais de rejet).

Exemple 2 : Vous n’avez pas d’autorisation de découvert. Le solde de votre compte doit toujours être positif ou ne pas être inférieur à 0.

Un prélèvement BeautyandTruth 49 euros se présente et votre solde bancaire est de 35 euros.

1 – Votre banquier refuse de payer le prélèvement et un frais de rejet de prélèvement vous sera facturé.

2- La banque accepte de payer Beauty and Truth, malgré que vous n’avez pas l’argent suffisant pour les payer et prélèvera une commission bancaire.

Les commissions d’intervention: un bras de fer entre frais bancaires et service client

Naviguer dans l’univers des frais bancaires peut se montrer aussi déroutant qu’un périple en mer sans boussole, surtout quand il s’agit des commissions d’intervention. Effectivement, pour monsieur Tout-le-Monde, le concept lui-même sonne comme un frais bancaire abusif. On peut se dire, si mon compte fait la tête et me boude parce qu’il est tout vidé, comment se fait-il que j’aurai les fonds pour m’acquitter d’une commission d’intervention?

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Mais dans l’inoubliable monde bancaire, une commission d’intervention est plutôt vue comme un service rendu. Oui oui, vous avez bien entendu, un service rendu à vous, le client convoité.

Alors, pourquoi la banque s’amuse à jouer les chevaliers? Parce que cela vous épargne le désagrément de recevoir une lettre de mise en demeure de payer illico presto. De plus, ça vous évite l’embarras de devoir payer des frais pour non règlement de la facture.

Voici quelques petites sucreries que votre banque vous offre quand elle entreprend une commission d’intervention :

  • Le prélèvement est honoré, donc pas de mauvaise surprise!
  • Vos relations avec l’organisme préleveur sont gardées intactes, point de brouille en vue.
  • Vous évitez d’avoir à payer des frais de rejet de prélèvement, qui sont généralement plus élevés que les frais de commission d’intervention en eux-mêmes.

En d’autres termes, les commissions d’intervention ont leurs avantages, à condition, bien sûr, de naviguer avec prudence et de garder un œil attentif sur le pavillon de pirate des frais bancaires.

Différences entre agios et commission d’intervention

Les agios correspondent aux intérêts prélevés trimestriellement lorsque vous avez une autorisation de découvert.

Une autorisation de découvert est un prêt (ou réserve d’encaissement) que vous accorde votre banquier au cas ou des factures se présenteraient inopinément sur votre compte.

Ce service est facturé tous les trimestres et appelé « agios » ou « Intérêts débiteurs« .

Le taux d’intérêt d’une autorisation de découvert est supérieur à un prêt à la consommation classique.

Il est parfois judicieux de mettre en place un crédit classique pour rembourser son autorisation de découvert plutôt que de piocher au fil des mois dans cette réserve d’encaissement.

Le coût du crédit sera moins élevé que les agios prélevés trimestriellement.

Une commission d’intervention est prélevé lorsque le solde de votre compte dépasse votre autorisation de découvert mais que le paiement est tout de même accepté par votre banque.

L’intervention de votre conseiller est facturé en frais d’intervention bancaire.

Le Parcours du Combattant : Réclamer le Remboursement des Frais de Commission d’Intervention

Hey mon vieux, saviez-vous qu’on peut se défendre face à nos chères banques ? En effet, tout droit sorti de la boîte à outils d’astuces, voici comment réclamer un remboursement à votre conseiller bancaire pour ces tracas nommés commissions d’interventions.

Le sésame pour votre trésor : une Lettre Type de demande de remboursement de frais bancaires

Nom, Prénom, adresse et tous les détails pour rejoindre la partie

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Objet : Une nice surprise pour mon copain – la demande d’une remise gracieuse des frais de commissions d’intervention prélevés le… (Chaque date a son importance!)

Salut Madame, salut Monsieur

Par la présente, j’en appelle à votre grand cœur pour demander le remboursement de ces fameux ‘frais de fantômes’ qui ont été débités de mon compte numéroté XXX.

Vous voyez, ce fameux débit d’un montant de XXX€? Ah oui, c’est bien celui qui figure sur mon relevé de compte du (c’est toujours mieux d’indiquer la date). Je serais ravi si vous pouviez remettre ce montant dans ma poche.

Allez, pour que ce courrier ne soit pas impersonnel, laissez-moi vous raconter l’histoire de ma vie actuelle : (Il ne faut pas tout dire ici, mais donner suffisamment de détails pour expliquer pourquoi vous en êtes là).

En attendant un billet doux de votre part, je vous passe mes plus belles salutations.

(Votre empreinte digitale, ou votre signature)

Que dit la loi sur le prélèvement des frais bancaires ?

A partir du 1er janvier 2014; la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires plafonnent le prélèvement des frais d’intervention à 80 euros par mois et à 8 euros par opération.

Au delà de ce montant de prélèvement, la banque est obligé de vous rembourser.

Eh bien, quand donc la banque saisit-elle les commissions d’intervention, hein ?

Ben voyons, ne vous attendez pas à voir cette commission d’intervention disparaître de votre compte comme une fleur juste après l’incident de paiement. Non, non, elle prend son temps, elle joue la montre. C’est seulement au bout de trente jours pile poil après le déclenchement de votre prélèvement forcé que votre banque se frotte les mains et s’accapare discrètement sa part du gâteau.

Donc, au cas où vous vous poseriez encore la question, si votre banque a décidé d’imprimer son joli tampon de prélèvement forcé le 16 juin, attendez-vous à voir débarquer le 16 juillet, tout droit sur votre relevé de compte, un retrait de 8 euros suivi de la mention « Plvmt Comm. Intervention ». Authentique, comme un coup du sort qui tombe pile au mauvais moment !

Connaître le montant des commissions d’interventions dans les banques

Montant des Commissions d’intervention à la Caisse d’Epargne

La Caisse d’Epargne prélève 8 euros pour chaque frais de commission d’intervention dans la limite de 80 euros par mois.

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En revanche, pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF), le prélèvement de la Comm Interv. est de 4 euros, limité à 20 euros par mois.

Montant des Commissions d’intervention au Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel pratique la même tarification bancaire que la Caisse d’Epargne soit 8,00 € par opération plafonné à 80 euros mensuel.

Montant des Commissions d’intervention au Crédit Agricole

Conformément au décret n°2014-738 du 30 juin 2014, le Crédit Agricole prélève pour les personnes en situation de fragilité, une commission d’intervention de 4 euros par opération forcé limité à 20 euros par mois.

Cependant pour les détenteurs des offres classiques, les frais bancaires pour forçage de prélèvement est de 8 euros par opération (limité à 80 euros par mois)

Montant des Commissions d’intervention à la Banque Populaire

La Banque Populaire prélève une commission de forçage de prélèvement de 8,00 € par opération, avec un plafond de 80,00 € par mois.

Montant des Commissions d’intervention à la Société Générale

La Société Générale applique un tarif spécifique pour les détenteurs de l’offre Généris en cas de commission d’intervention et exonère les titulaires des Services Bancaires de Base.

En revanche pour tout autre client Société Générale, une commission d’intervention de 8 euros par opération sera prélevé et plafonné à 80 euros mensuel.

Montant des Commissions d’intervention à la Banque Postale

La Banque Postale facture à chacun de ses clients, pour une commission d’intervention 6,90 €.

Avec la Formule de Compte Simplicité ou le Service Bancaire de Base, le montant du prélèvement comm. interv. est de 4,00 €/opération

Montant des Commissions d’intervention chez BNP Paribas

La BNP Paribas prélève un montant de 8 € pour chaque commission d’intervention.

Seulement, un plafonnement de 10 opérations est appliqué.

Cela signifie que si vous avez plus de 10 paiements qui se présentent sur votre compte dans le mois et que votre conseiller les force pour qu’ils puissent passer sur votre compte, la BNP Paribas ne vous prélèvera que 80 € en tout.

Montant des Commissions d’intervention chez Boursorama Banque

Si vous avez un compte chez Boursorama Banque et qu’une opération bancaire passe sur votre compte alors que vous n’avez pas la provision, la commission d’intervention sera gratuite (0 €).

Montant des Commissions d’intervention chez Hello Bank

Même tarification que pour Boursorama puisque le montant d’une commission d’intervention chez Hello Bank est de 0 €.

Aucune tarification n’est appliquée pour ce frais bancaire.

Montant des Commissions d’intervention chez ING Direct

ING Direct (comme ses concurrents Hello Bank et Boursorama) ne facture pas de frais pour une commission d’intervention. Celle-ci est gratuite.

Montant des Commissions d’intervention chez LCL

Le frais d’une commission d’intervention au LCL est facturé 8 € avec un plafond de 80,00 € par mois.

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
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