Est-ce qu’une assurance habitation locataire est obligatoire ?

Est-ce qu’une assurance habitation locataire est obligatoire ?

Locataire ou propriétaire ? Appartement meublé ou vide ? Dans tous ces cas, l’assurance habitation est-elle obligatoire ? Toutes ces questions doivent être posées avant d’entamer la procédure de souscription à une assurance habitation. En effet, votre profil et statut sont déterminants lors de la signature du contrat d’assurance, c’est le cas aussi pour votre logement. L’obligation de souscrire à ce bail dépend en réalité de votre statut. Pas de panique, nous allons détailler toutes les informations nécessaires dans la suite de cet article.

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour un locataire ?

Auparavant, seuls les locataires d’appartements sans meubles étaient obligés de signer un contrat d’assurance habitation. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, les logements meublés sont aussi dans l’obligation d’être couverts par une assurance habitation par le locataire. Retenez-le donc bien, l’assurance habitation est obligatoire pour un locataire.

Lors de la signature du bail de location, le bailleur vous exigera de lui donner un justificatif d’assurance. Mais, pourquoi ? C’est une assurance pour le propriétaire par rapport aux dommages aux tiers dont vous serez probablement le responsable. Dans le cas où un locataire ne possède pas de contrat d’assurance habitation, aux yeux de la loi il risque gros. En effet, il est clairement mentionné dans le contrat qu’il risque l’expulsion. Si le locataire ne répond pas favorablement aux mises en demeure du bailleur, il risque :

  • l’augmentation de son loyer : le bailleur peut à tout moment souscrire en son nom une assurance habitation et inscrire le montant dû sur le contrat du locataire ;
  • l’expulsion et la résiliation du contrat d’assurance habitation par le bailleur, par conséquent, des frais supplémentaires doivent être payés par le locataire.
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Cependant, il faut savoir qu’un locataire est libre de choisir le contrat d’assurance habitation qui lui convient. Le propriétaire n’ouvre pas droit de lui imposer une offre spécifique. Le minimum est d’assurer le logement face aux risques locatifs comme l’explosion, un incendie ou un dégât des eaux. Mais notez bien que cela ne couvre pas les dommages causés aux tiers et dont le locataire est responsable.

Les risques encourus pour un locataire sans assurance habitation

Maintenant que vous savez qu’un contrat d’assurance habitation est obligatoire pour un locataire, il est important de connaître les conséquences graves dans le cas de l’absence de ce contrat. En effet, le locataire est dans l’obligation d’indemniser les voisins touchés par un sinistre dont il est le coupable comme un dégât des eaux ou un départ de feu.

Dans ce contexte, la loi Alur établie en 2014 préserve les droits du propriétaire. Ce dernier peut entamer des procédures contre un locataire qui ne dispose pas d’assurance habitation à la seule condition d’avoir déjà averti le locataire par une lettre recommandée (et un avis de réception). Dans ce cas, le propriétaire peut déclencher deux types d’action :

  • faire appel à un huissier de justice pour avertir le locataire et lui exiger un bail d’assurance habitation. Le locataire dispose d’un délai d’un mois afin de régulariser sa situation, sinon, l’expulsion est inévitable ;
  • souscrire une assurance habitation et demander par la suite un remboursement total au locataire selon la formule suivante : l’ajout d’une prime annuelle à payer impérativement lors du paiement mensuel.
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Assurance habitation pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un logement, l’assurance habitation est nécessaire mais pas obligatoire. C’est pour cette raison que nous insistons sur votre statut, ce dernier est le seul critère pour savoir si vous êtes dans l’obligation d’assurer ou non votre bien. D’un point de vue législatif, les propriétaires peuvent ne pas souscrire à un contrat d’assurance habitation même s’ils n’occupent pas leur bien. Cependant, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance habitation pour vous protéger contre les éventuels sinistres.

Il faut savoir qu’en cas de sinistre, si le propriétaire n’est pas couvert par un contrat d’assurance habitation et qui occupe son logement, il devra faire face tout seul aux dommages causés par son bien ou par lui-même. Cela inclut bien évidemment l’entière responsabilité financière en cas d’un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux par exemple.

Pour résumer, si le propriétaire est responsable d’un incendie accidentel dans sa maison et qui n’est pas couvert par une assurance habitation, il ne bénéficiera pas d’une indemnisation. Pour finir, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation afin d’être protégé contre tout éventuel sinistre et éviter tout litige vis-à-vis du code des assurances.

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Pierre Manceau
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