Quel est l’objectif de la loi Hamon ?
- La loi sur la consommation a été publiée le 17 mars 2014. Son objectif est de rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels.
- Concernant plus précisément les contrats d’assurance de prêt, cette loi a pour but de simplifier l’accès à cette assurance et de rendre les tarifs plus accessibles.
Qu’est-ce qui change pour vous et votre contrat Emprunteur ?
- Les banques ont pour habitude de vous proposer automatiquement la souscription à leur contrat groupe. Cependant, les tarifs proposés ne sont pas toujours les plus avantageux. C’est pourquoi la loi Hamon a décidé d’opérer certaines modifications.
- Vous disposez désormais d’un an à partir de la signature du contrat de prêt pour changer d’assurance emprunteur. Cela est possible à condition que votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque. Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de critères pour évaluer l’équivalence des garanties entre contrats d’assurance. Votre banque publie sur son site Internet les garanties qu’elle demande à minima. Cela facilitera votre recherche de contrat d’assurance externe.
Pourquoi est-il plus intéressant de souscrire auprès d’un assureur spécialisé ?
- Il a été déterminé que l’assurance emprunteur peut coûter jusqu’à un tiers du coût du crédit. De ce fait, le gouvernement estime qu’une économie de 9 000€* est possible grâce à cette réforme.
- Ceci s’explique par le fait que les banques mutualisent généralement les risques sur l’ensemble des emprunteurs, c’est-à-dire qu’elles ne font pas toujours de différenciation de tarifs suivant les profils des assurés. Alors que les assureurs spécialistes instaurent des tarifs en fonction de différents critères (âge, fumeur ou non, durée du prêt, etc.) et permettent ainsi aux emprunteurs d’économiser sur leur assurance de prêt.
