La succession est un sujet qui fait souvent peur, surtout quand on est déjà en train de payer des droits de succession.

La réalité est que ceux-ci ne sont pas une fatalité et qu’il existe des solutions pour les éviter ou du moins les diminuer. Nous allons voir cela dans cet article.

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession sont des frais que l’on doit payer lorsque l’on hérite d’un bien immobilier. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur du bien, mais aussi en fonction de la situation familiale du défunt et/ou de sa situation matrimoniale.

Les droits de succession peuvent être réduits grâce à différents dispositifs, notamment la donation entre époux ou encore le pacte adjoint.

Le montant des droits de succession est prélevé par les services fiscaux et est reversé aux héritiers. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction sur les droits de succession, il est nécessaire d’être marié ou pacsé depuis plusieurs années au moment du décès du défunt (à condition que le partenaire soit toujours vivant).

La donation entre époux permet, quant à elle, d’augmenter la valeur du patrimoine transmis pour profiter d’une exonération totale des droits de succession. Cela peut permettre une transmission plus importante qu’en l’absence de donation entre époux. Si le donateur souhaite privilégier une personne plutôt qu’une autre par rapport au montant des droits qui seraient normalement dus sur son patrimoine transmis, il peut signer un pacte adjoint afin de fixer un ordre précis et déterminer les conditions selon lesquelles seront traités ces biens immobiliers après son décès (partage égalitaire ou inversée).

Quelles sont les règles de succession en france ?

La succession est un passage obligé pour toutes les familles. C’est une question qui ne doit pas être prise à la légère, car elle peut avoir des conséquences importantes tant sur le plan matériel que financier. De plus, certaines règles sont en vigueur et il est indispensable de les respecter afin d’assurer une transmission optimale de son patrimoine.

Les règles de succession ont été établies par la loi française, mais elles varient selon la situation familiale du défunt.

Il convient donc de faire le point sur ce sujet avant toute nouvelle disposition matrimoniale ou donation. Quels sont les différents types de successions ? Il existe trois types principaux de successions : La succession légale, qui survient automatiquement au décès et dont le principe est celui du partage ; La donation entre époux (dite aussi « donation au dernier vivant ») ; La succession naturelle ou testamentaire, qui intervient lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament et qu’aucun héritier n’est connu à sa mort.

Le partage successoral va opter soit pour le maintien dans la propriété des biens transmis (partage amiable), soit pour la vente des biens du patrimoine du défunt (partage judiciaire). Avantages / inconvénients : L’avantage principal d’une succession amiable est que si vous êtes mariés sous un régime communautaire (en cas d’acquisition immobilière par exemple), vous pouvez garder votre bien immobilier et en conserver ainsi la jouissance personnelle.

Quels sont les impôts à payer en cas de succession ?

Lorsqu’un décès survient, il faut penser à sa succession. En effet, dans le cadre d’une succession, de nombreuses questions se posent : Qui sont les héritiers ? Quelles sont les règles en matière de partage ? Faut-il réaliser une donation ? Voici un petit guide pour tout savoir sur les droits de succession et les droits de donation. Pour simplifier la vie des héritiers, il est possible de prévoir une clause spéciale dans son testament. Cette clause permet aux héritiers qui l’acceptent d’être dispensés du paiement des droits de succession.

Il existe également une possibilité pour que les enfants puissent être exonérés du paiement des droits avec un don manuel (dons faits sans passer par un notaire).

Les règles en matière successorale sont différentes suivant que la personne était mariée ou non.

La loi distingue trois types d’héritiers : Les enfants (ou descendants) Les parents (ou ascendants) Le conjoint survivant En fonction du régime matrimonial choisi par le défunt, ce sont différentes règles qui s’appliquent. Si le défunt n’a pas fait de testament et qu’il n’y a pas eu de contrat de mariage, c’est la loi qui détermine son ordre successoral : 1° Les enfants 2° Parents 3° Conjoint survivant Si le défunt avait signe un contrat de mariage et qu’il était marié à au moment du décès, alors c’est celui-ci qui bénéficie prioritairement du patrimoine du couple comme par exemple la maison familiale ou encore l’argent placée sur son compte bancaire.

Quels sont les frais de succession ?

Au décès d’un proche, les héritiers devront payer des frais de succession. Ces droits sont différents selon le régime matrimonial choisi par le défunt.

Les frais de succession peuvent être élevés et sont généralement fixés par l’administration fiscale.

Ils ont pour but d’aider les héritiers à régler la succession du défunt, en lui assurant une certaine sécurité financière.

Les principaux types de frais de succession : Dans tous les cas, il existe trois types de frais de succession, qui correspondent aux situations suivantes : Lorsque le conjoint survivant est marié sans contrat préalable : ces frais représentent 25% des biens du défunt ; Lorsque le conjoint survivant est marié avec un contrat préalable : ces frais représentent 5% des biens du défunt ; Lorsque les parents sont mariés avec un contrat préalable : ces frais représentent 5% des biens du défunt.

Quels sont les moyens de financer les droits de succession ?

Les droits de succession sont des droits dont on doit s’acquitter lorsque l’on hérite.

Ils peuvent être un véritable casse-tête pour les parents qui doivent payer ces derniers.

Le règlement des droits de succession peut se faire en plusieurs étapes, comme par exemple une donation avec réserve d’usufruit ou encore le démembrement du droit de propriété. Toutefois, il existe également d’autres moyens de financer les droits de succession.

Il est possible d’anticiper la transmission de son patrimoine en faisant une donation à ses descendants, ce qui permet alors d’en alléger le coût et d’accroître sa part successorale. De plus, il est possible d’opter pour un contrat assurance-vie afin que le bénéficiaire puisse percevoir des capitaux au moment du décès sans avoir à payer les droits de succession. Enfin, il est également possible de passer par un don manuel afin que les parents puissent transmettre tout ou partie du patrimoine (en franchise totale ou partielle) à leur famille sans avoir à payer les droits de succession.

Quelles sont les aides possibles pour financer les droits de succession ?

Le financement des droits de succession peut être facilité lorsque le défunt n’a pas d’héritier réservataire.

Il faut savoir qu’il existe différents types d’actifs qui peuvent servir à payer les droits de succession. Nous pouvons citer entre autres : les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les comptes bancaires et épargne, le patrimoine professionnel et artisanal,.

Le financement des droits de succession peut aussi se faire par le biais du recours au don manuel ou aux donations antérieures.

L’assurance-vie est un placement particulièrement intéressant pour financer les droits de succession. Pourquoi ? Parce que ce type d’investissement permet de transmettre une somme d’argent à ses héritiers sans avoir à payer des droits de donation ou encore des frais sur la transmission du patrimoine (droits de donation).

Il faut savoir aussi que si l’assurance-vie a été alimentée par des primes versées après 70 ans, l’ensemble du contrat est exonérée d’impôt sur les successions. Toutefois, il faut savoir que depuis la loi TEPA en 2007, il est possible pour un assuré qui souhaite donner plus que le montant exonéré sur son contrat à ses héritiers de ne pas payer des impôts sur la partie restante du capital transmise. Cependant, il faut savoir qu’un tel acte devra être effectué avant 70 ans afin que cela soit possible.

Le choix du notaire est important, car ce dernier peut vous aider à trouver des solutions qui vont réduire le montant des droits de succession. Il faut bien choisir son notaire, car il faut savoir que les honoraires du notaire sont libres et fixés par décret.