Investir dans une nue-propriété présente beaucoup d’avantages. Sur le marché de l’immobilier, on rencontre souvent le terme « nue-propriété », en particulier lorsqu’il s’agit de propriété résidentielle.

Habituellement, l’attrait est le prix, qui est plus avantageux et souvent bien inférieur au prix du marché. C’est aussi une opportunité d’investissement à long terme intéressante à condition de savoir comment cela fonctionne et sous quelles conditions.

Avec Ptitclic, essayons de faire la lumière sur ce qu’est cette forme particulière de propriété privée, aux origines très anciennes, ayant pour origine le droit romain.

Investissement immobilier en nue-propriété

Tout d’abord, on considère qu’une personne a la pleine propriété d’un bien lorsqu’elle a le droit d’utiliser ce bien, d’en tirer des revenus et d’en disposer. Toutefois, la nue-propriété signifie que la personne ne bénéficie que du droit de disposer de la maison, alors que l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien (et donc de l’occuper) et d’en percevoir les revenus. La nue-propriété s’apparente donc à un partage des biens, et ce régime s’applique généralement à l’héritage, à la donation ou à la vente d’un viager.

Investir en nue-propriété est une solution de plus en plus courante car ça permet d’acheter un bien à un prix beaucoup plus bas qu’en mode de pleine propriété, et d’attendre la fin de cette période afin de profiter de son acquisition.

Qui s’occupe de la gestion du bien en nue-propriété ?

Investir en nue-propriété repose dans le fait de vendre temporairement l’usufruit de votre future habitation à un bailleur social. Cela vous permettra d’assurer la gouverne de votre bien en le louant à des individus aux revenus modestes. Vous ne percevrez pas de loyer, le bailleur le percevra, cependant en contrepartie, vous recevrez votre bien à un prix réduit : entre 60% et 70% de sa valeur, en fonction de la période d’utilisation choisie.

Quelle est la durée moyenne sur laquelle s’étale l’investissement?

Le démembrement de propriété est le résultat de la séparation de deux droits définis par le Code civil : l’usufruit et la nue-propriété.

Dans le cadre d’une opération de démembrement de propriété, l’usufruit est vendu à un propriétaire institutionnel qui jouira de la propriété tout au long d’une période moyenne de 15 à 20 ans. Le nu-propriétaire est propriétaire des  » murs  » du bien démembré et peut vendre ses biens à la fin de la période de démembrement pendant laquelle le bailleur exploitera le bien.

Dans l’immobilier, investir en nue propriété est considérée comme un placement à moyen ou long terme en raison de la période variable de disponibilité du bien. Cet investissement bénéficie également d’une faible exposition aux impôts.

Quand serez-il possible de récupérer son bien ?

Au terme de la séparation, l’investisseur récupère la pleine propriété de son bien, dont la valeur augmentera automatiquement de la valeur de l’usufruit à l’inflation et si le marché est à la hausse de l’augmentation du prix du bien.

Quand la période d’usufruit sera arrivée à terme, vous pourrez profiter pleinement de votre maison. Vous aurez ainsi le choix entre la relouer en ayant enfin la possibilité de percevoir vous-même le loyer. Vous aurez également le choix entre revendre le bien ou l’occuper à titre personnel.

Quels sont les avantages pour un nu-propriétaire ?

Il ne fait aucun doute qu’investir en nue-propriété offre des avantages par rapport aux propriétés « normales » sur le marché. Avantages pour les deux parties, vendeur et acheteur. Le vendeur est souvent une personne âgée, sans héritiers, qui a besoin de disposer de liquidités à temps, et qui souhaite continuer à vivre dans sa maison.

• Si vous achetez un bien en nue-propriété, vous bénéficiez d’une remise de 30 à 50 % sur la valeur du bien en pleine propriété. Cette réduction tient compte du fait que vous êtes privé de l’usage du bien parce qu’il a été laissé à l’usufruitier, plus la période est longue, plus la réduction sera importante.
• En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier occupe le bien et paie les réparations, les charges et les taxes liées au logement, vous n’aurez donc aucun frais à débourser de votre poche.
• À la fin de la période de fractionnement, le bien est réassemblé et tous les droits de propriété vous sont transférés sans frais supplémentaires.
• Pendant toute la période de démembrement, le bien n’est pas intégré à votre patrimoine et n’augmente donc pas vos éventuels impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le bien est entièrement intégré dans le patrimoine de l’usufruitier.
• Vous ne percevez pas de loyers, vous n’avez donc pas de revenus fonciers à déclarer pour ce bien.

Au cours de la dernière décennie, le marché de la nue-propriété s’est développé en raison de la crise économique et du vieillissement progressif de la population. Les conséquences économiques et sociales déclenchées par la pandémie de Covid-19 permettent de supposer que la tendance à la croissance de cette forme particulière de propriété se confirmera.

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