Qui paye la réparation d’une serrure : le propriétaire ou le locataire ?

Qui paye la réparation d’une serrure : le propriétaire ou le locataire ?

Déchiffrer les codes serruriers : Qui paie quoi ?

Nombreuses sont ces situations où changer une serrure se transforme en un véritable impératif ! Sans parler du casse-tête de savoir qui du proprio ou du locataire devrait passer à la caisse.

Mais ne vous en faites pas, certaines lois ont tranché le débat et le pointent du doigt en direction du proprio. Par exemple, si on parle de travaux majeurs de rénovation qui nécessitent exactement un changement de porte ou une altération du bâti du chambranle, c’est à lui de sortir les billets.

Et ce n’est pas tout ! Il doit aussi se soucier de la vieillesse de la serrurerie du bien qu’il loue. Si celle-ci donne des signes de vieillesse ou risque de céder sous peu, il est tenu, de faire passer le serrurier à ses frais, pour remplacer toute serrure concernée.

La même règle s’applique en cas de malfaçons ou de poses défectueuses.

Dès que le locataire sent que la serrurerie de son logement bat de l’aile à cause de sa vétusté, il est de son devoir d’en informer son propriétaire. C’est alors que ce dernier est censé intervenir pour soit contacter un serrurier, soit donner carte blanche au locataire pour le faire. Ce qui est certain c’est que la facture sera à sa charge!

Donc, que l’on parle de bâti, ou de vétusté de l’installation, peu importe, les dépenses sont à la charge du proprio et ne doivent, en aucun cas, être mises sur le dos du locataire.

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Serrurerie et dépenses du locataire : Le mode d’emploi

En revanche, et en vertu des textes et des pratiques juridiques, l’entretien courant des équipements pèse sur le locataire. Par exemple, c’est à lui de s’occuper de graisser les gonds et les charnières et de faire les petites réparations qui touchent les poignées, les boutons et autres éléments de fermeture. Idem pour tout ce qui a trait à la visserie et aux joints.

Et au cas où vous-même locataire, vous perdez vos clés ou un accident de votre faute impose l’intervention d’un serrurier, eh bien, c’est à vous de vous occuper de tout, y compris le remplacement du cylindre que vous ne pouvez reporter sur le proprio.

Cambriolage, effraction : à qui revient la facture en cas particulier ?

En cas d’effraction ou d’une tentative d’effraction qui laisse la serrurerie du logement à l’agonie, c’est à l’assurance habitation (que tout locataire doit souscrire) de faire le nécessaire pour rembourser les frais engagés. C’est parce que le proprio a une responsabilité de sécurisation du locataire et de ses biens qu’il doit s’assurer que les travaux de serrurerie effectués suite à une effraction sont suffisants pour garantir la sécurisation des biens et des personnes dans son le logement qu’il loue. Il peut même passer chez le serrurier au coin de la rue pour le confirmer.

Même dans le cas de dysfonctionnement commun de la serrure, l’essentiel est de déterminer qui en est la cause pour savoir qui doit payer la note de réparation. Encore une fois, seul un serrurier pourra confirmer si le souci vient de la vétusté de l’équipement ou d’une négligence du locataire. Dans le premier cas, comme vous l’aurez deviné, c’est au proprio de payer, alors que dans le second, le locataire raque.

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Au cas où déterminer la cause véritable du dysfonctionnement n’est pas chose aisée, n’oubliez pas qu’un compromis est toujours opportune pour éviter les querelles entre locataire et propriétaire.

Et pourquoi pas une prise en charge des réparations à parts égales, alors?

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
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