Réaliser un constat automobile dématérialisé avec e-constat auto

Réaliser un constat automobile dématérialisé avec e-constat auto

Dans le quotidien des usagers de la route, diverses situations peuvent survenir, nécessitant la réalisation d’un constat automobile. C’est notamment le cas des accrochages entre véhicules ou d’accidents impliquant une tierce victime. Si la procédure pour réaliser cette opération est plutôt bien connue des conducteurs, celle-ci peut à bien des égards s’avérer ennuyeuse. Fort heureusement, le monde de l’assurance a connu une véritable révolution en matière de réalisation de constats amiables avec le lancement de l’e-constat auto. Grâce à cette dématérialisation, remplir la déclaration des circonstances de son sinistre n’aura jamais été aussi simple. Si vous vous demandez comment fonctionne cet outil révolutionnaire, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

L’e-constat auto : qu’est-ce que c’est ?

Généralement, lorsqu’un incident impliquant leur véhicule survient, les usagers sont appelés à remplir un constat amiable, lequel est ensuite transmis par voie postale à leur compagnie d’assurance. Afin d’être dans l’air du temps et proposer une solution plus en accord avec les différentes avancées technologiques, la fédération Française de l’Assurance a déployé l’application e-constat auto. Il s’agit d’un outil moderne lancé en 2014 et que les conducteurs peuvent utiliser pour remplir leur déclaration de sinistre directement depuis leur mobile (smartphone ou tablette).

L’application e-constat auto se présente comme une solution de dématérialisation de cette procédure administrative qui parfois peut être contraignante. Que vous soyez client de MMA spécialiste de l’assurance auto ou d’un autre assureur, cette alternative au constat à l’amiable sur papier fonctionne de la même manière. L’outil est téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play. Quant à son utilisation, celle-ci requiert un certain nombre de conditions :

  • l’incident doit avoir eu lieu sur le territoire français
  • l’incident doit impliquer un ou deux véhicules terrestres à moteur
  • seuls les véhicules ayant une immatriculation et une assurance en France sont concernés par l’utilisation de l’application
  • l’incident doit avoir causé des dégâts matériels.
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Dès lors que vous remplissez ces conditions, l’application e-constat auto est facile d’utilisation. Les informations nécessaires à la réalisation d’un constat autodématérialisé sont les mêmes que celles dans le cas d’un constat à l’amiable papier.

constat à l'amiable

Le constat automobile dématérialisé : comment ça marche ?

Le remplir une fiche de constat dématérialisé se fait suivant une procédure nécessitant de renseigner un certain nombre d’informations importantes.

Renseignement sur la compagnie d’assurance et l’immatriculation

Ce sont des informations que l’usager doit mentionner pour permettre l’identification de son assureur et la reconnaissance de son numéro d’immatriculation. Faites attention cependant au moment du remplissage, car il ne faudra commettre aucune erreur. Vous pouvez vous référer à la case 10 du recto de votre carte verte (certificat de l’assurance auto) pour vérifier le nom de votre maison d’assurance. Il s’agira ensuite de le remplir dans l’espace prévu à cet effet sur la plateforme. Vous devez par la suite introduire votre numéro d’immatriculation dans la case réservée.

Information sur le véhicule sinistré

Cette étape de la procédure nécessite également l’utilisation de la carte verte. À ce niveau, vous devrez renseigner les informations relatives à votre véhicule. Il s’agit notamment du numéro de votre contrat d’assurance, votre nom, votre code postal, le type de véhicule impliqué et, éventuellement, les dégâts constatés.

Informations relatives aux circonstances de l’incident

Il s’agira ici de donner une brève description sur comment s’est déroulé l’incident. Il faudra en l’occurrence signaler si ce dernier est survenu alors que vous étiez en stationnement, à l’arrêt ou en quittant le lieu de stationnement. Aucun détail important ne devra faire l’objet d’impasse. Pour cela, vous devrez préciser si l’incident s’est produit en ouvrant votre portière, à la sortie ou en vous engageant dans un parking, sur une place à sens obligatoire, etc.

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Le croquis de l’incident

Il est possible de dessiner le croquis de l’incident sur un smartphone ou tablette. Pour ce faire, il faut commencer par faire un tracé des voies, puis valider. Positionnez ensuite le ou les véhicules impliqués et valider une nouvelle. Il faut par la suite ajouter la ou les flèches de direction. Indiquez les panneaux (éventuellement) puis ajouter le nom des rues. Notez qu’après chaque phase de l’illustration, vous devez toujours faire une validation.

Les observations additionnelles

Il s’agit ici, s’il y a matière à faire cela, d’apporter des précisions concernant les conditions de survenance de l’incident. Ce sont les observations du genre : le soleil m’a éblouie, il y avait du brouillard, etc.

Vérification du constat et correction d’éventuelles déclarations mal faites

Cette étape consiste à prévisualiser en format PDF votre constat auto numérique. En effet, l’interface donne accès à un récapitulatif des informations déjà fournies. Il y a donc une possibilité ici de modifier les informations erronées ou d’y ajouter celles oubliées lors du remplissage.

Signature du constat

Après vérification et validation du constat, vous allez procéder à sa signature. Cette dernière se fait avec le doigt. Il faut noter qu’après la signature, aucune modification ne peut être ajoutée au constat. Tout ce qu’il vous restera à faire, c’est valider votre document pour enfin le soumettre.

Réception de notifications de confirmation

Après soumission de votre constat, vous recevrez un SMS et un mail. Le message sert à confirmer que votre demande a bien été soumise avec succès et à vous rassurer quant à sa transmission à votre compagnie d’assurance. Le mail reçu contient une copie de votre déclaration, réalisée sur e-constat auto, au format PDF.

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Les avantages d’un constat dématérialisé automobile avec e-constat auto

D’un point de vue juridique, le constat digital ou numérisé a la même valeur qu’un constat amiable classique réalisé sur papier. Outre cet aspect qu’il est très important de souligner, l’e-constat s’établit beaucoup plus rapidement que le constat traditionnel. Le formulaire rempli lors de la demande est instantanément envoyé à votre assureur. Vous n’avez donc plus besoin de recourir aux services de poste pour transmettre le constat à votre maison d’assurance.

Les autres avantages non négligeables de l’e-constat auto sont :

  • la géolocalisation du lieu de l’incident
  • la réalisation d’un croquis
  • la possibilité d’enrichir le constat avec des photos

À cela, il faut ajouter qu’il est également possible de pré-remplir les informations et de procéder à des modifications éventuelles si besoin.

À Propos de l'autEUR

Pierre Manceau
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