Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale. Ce crédit d’impôt est applicable sur les dépenses payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Nous allons voir en détails comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, quelles sont les conditions à respecter, et quels sont les travaux concernés par ce dispositif.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour fenêtre ?

Le crédit d’impôt pour fenêtre est une mesure fiscale qui permet à un propriétaire de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour l’achat et la pose de nouvelles fenêtres.

Le crédit d’impôt pour fenêtre a été mis en place en 2009 afin de soutenir les particuliers qui souhaitent remplacer leurs anciennes ouvertures par des fenêtres plus performantes et plus économes en énergie.

Lorsque vous investissez dans l’amélioration du rendement énergétique de votre maison, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour fenêtre, qui vous donne droit à un remboursement de la moitié des frais engagés. Ce dispositif fiscal permet aux ménages français qui réalisent des travaux liés à la transition énergétique (pose ou remplacement d’une chaudière au fioul, installation d’un système solaire thermique, isolation thermique, etc. ) de réduire le montant total de leur impôt sur le revenu.

Le taux du crédit d’impôt accordée est fixe : il est actuellement de 15 %. Cette aide peut être cumulée avec les autres aides financières existantes comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou encore les aides locales accordée par chaque collectivité locale. Une condition doit être respectée : les travaux doivent concerner l’acquisition et/ou la pose de matériaux utilisant certaines sources d’énergies renouvelables (chaudière bois, panneaux solaires photovoltaïques. ).

Qui est admissible au crédit d’impôt pour fenêtre ?

Le crédit d’impôt pour fenêtre est un avantage fiscal qui s’adresse aux propriétaires de maison qui souhaitent remplacer leurs anciennes fenêtres par des modèles plus performants. Ce crédit d’impôt consiste en une déduction fiscale de vos impôts sur le revenu, qui peut être importante. Si vous remplacez vos anciennes fenêtres par des modèles plus performants (double ou triple vitrage) et que votre habitation a moins de 2 ans, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les critères à prendre en compte Si votre habitation a plus de 2 ans, il y a peu de chances pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt pour transition énergétique. Cependant, il existe certaines exceptions : si votre habitation est en cours de construction ou si elle a été achevée avant le 1er janvier 1977 ; si votre habitation se situe sur une zone protégée ; si l’installateur n’est pas certifié RGE (Reconnu Garant Environnement).

Le montant du crédit d’impôt Pour les travaux réalisés entre 2016 et 2017, le taux applicable au montant des matières premières est fixé à 15 % et celui qui s’applique au coût des équipements est fixé à 25 %.

Quelles sont les fenêtres admissibles au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide fiscale destinée à couvrir une partie des dépenses de rénovation effectuées au sein de son logement.

Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) si vous faites effectuer certains travaux de rénovation énergétique chez vous. Par contre, il faut que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE.

Les travaux doivent être réalisés en France et portés sur un logement principal qui n’est pas encore achevé ou ancien.

Le montant du CITE peut atteindre 30% des dépenses engagées pour ces travaux, dans la limite d’un plafond fixé à 8 000 € par personne (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Si le montant de votre impôt sur le revenu est inférieur à ce plafond, l’excédent vous sera restitué. Pour bénéficier du CITE, il faut joindre au formulaire 2042 QE toutes les factures relatives aux travaux ainsi qu’une copie du devis et/ou des factures acquittées. Ces documents doivent porter clairement la mention « Crédit d’impôt » et présenter la nature des travaux ainsi que leur montant hors taxes. Enfin, sachez que seuls les propriétaires occupants peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Vous ne pouvez donc pas y recourir si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.

Comment obtenir le crédit d’impôt pour fenêtre ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide financière accordée aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle s’applique à plusieurs types de travaux, tels que l’isolation thermique, la pose de fenêtres, le remplacement de chaudières ou encore l’installation d’une pompe à chaleur. Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut être fiscalement domicilié en France et réaliser les travaux en question avant le 31 décembre 2017.

Il est nécessaire aussi qu’un professionnel soit intervenu sur votre habitation afin que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Vous pouvez obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique si vous faites appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour en savoir plus sur ce dispositif : www. economie. gouv. fr/particuliers/credit-d-impot-transition-energetique Le dispositif « CITE » a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 par le gouvernement et va se transformer au 1er janvier 2019 en prime forfaitaire versée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie) au moment de l’achat des matériaux nécessaires aux travaux effectués par un artisan certifiée RGE (Reconnu Garant Environnement).

Il sera donc possible comme actuellement d’obtenir un prêt à taux zéro pour ces travaux.

Quand est-ce que je reçois le crédit d’impôt pour fenêtre ?

A partir du 1er janvier 2014, les fenêtres représentant au moins 15% des déperditions de chaleur dans une habitation sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif vise à inciter les ménages à changer leurs anciennes fenêtres.

Il est accordé à tout contribuable français quel que soit son revenu.

Le montant de ce crédit d’impôt est fixe : il s’élève à 30 % du coût TTC des travaux pour un célibataire et à 40 % pour un couple soumis à l’imposition commune.

Le CITE peut être cumulé avec l’Eco-prêt à taux zéro et/ou les aides régionales en matière de rénovation énergétique, comme par exemple le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), si elles existent.

Y at-il des conditions à remplir pour le crédit d’impôt pour fenêtre ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal qui permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses réalisées pour l’achat de certains équipements contribuant à la performance énergétique du logement. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et réaliser les travaux dans votre habitation principale.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne tout particulièrement les propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent améliorer le confort thermique et/ou acoustique de leur logement.

Il s’agit par exemple : Des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur (les portes donnant sur les balcons, terrasses ou autres espaces extérieurs ne sont pas concernés) ; Des appareils permettant de chauffer l’eau sanitaire (chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur…) ; Des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, toitures) ; Des matériels utilisant une source d’eau chaude renouvelable (ballons thermodynamiques).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique des logements. Ce dispositif est cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), mais pas avec les aides locales.