Dans certaines situations financières difficiles, il peut arriver que l’on devienne interdit bancaire. Cette situation peut entraîner plusieurs conséquences et restrictions pour la personne concernée. Dans cet article, nous allons répondre à la question « comment savoir si je suis interdit bancaire » et vous présenter les options qui s’offrent à vous pour y remédier.
Contenu de l'article :
L’interdiction bancaire : qu’est-ce que c’est ?
L’interdiction bancaire est une sanction administrative appliquée par la Banque de France aux personnes qui ont émis un chèque sans provision ou qui n’ont pas respecté leurs engagements de remboursement d’un crédit. Ces incidents sont signalés par les établissements bancaires auprès de la Banque de France, qui inscrit le nom de la personne concernée sur le fichier central des chèques (FCC) et/ou sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Les conséquences de l’interdiction bancaire
Être interdit bancaire entraîne plusieurs restrictions, notamment :
- l’impossibilité d’émettre des chèques et l’obligation de restituer tous les moyens de paiement à la banque,
- la fermeture du compte bancaire,
- des difficultés pour souscrire un nouveau crédit,
- des problèmes pour ouvrir un nouveau compte bancaire,
- la saisie éventuelle de biens pour régler les dettes envers les créanciers.
Cette situation peut durer jusqu’à 5 ans si la personne interdite ne prend aucune mesure pour régulariser sa situation.
Comment savoir si je suis interdit bancaire ?
Il existe plusieurs moyens pour vérifier si vous êtes inscrit sur le fichier central des chèques (FCC) ou sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Vérifier auprès de votre banque
La première démarche à effectuer est de contacter votre conseiller bancaire et lui demander s’il a signalé un incident de paiement à la Banque de France. Cette information doit vous être communiquée gratuitement par votre banque, conformément à la loi.
Consulter les fichiers de la Banque de France
Vous pouvez également consulter directement les fichiers de la Banque de France, en vous rendant dans l’une de leurs agences ou en faisant une demande écrite. Vous devrez présenter une pièce d’identité et fournir les informations nécessaires pour accéder à vos données. La consultation des fichiers est gratuite.
Suivre les courriers et notifications de la Banque de France
En cas d’interdiction bancaire, la Banque de France envoie généralement un courrier à la personne concernée pour l’informer de sa situation. Il est donc important de lire attentivement tous les courriers provenant de la Banque de France et d’y répondre rapidement si nécessaire.
Que faire si je suis interdit bancaire ?
Si vous êtes interdit bancaire, il existe plusieurs solutions pour tenter de régulariser votre situation :
Régulariser les incidents de paiement
La première étape consiste à régulariser les incidents qui ont conduit à l’interdiction bancaire. Cela peut passer par le remboursement des chèques sans provision ou des mensualités de crédit en retard, la renégociation de vos crédits avec vos créanciers ou encore la mise en place d’un plan de surendettement auprès de la commission de surendettement.
Négocier avec votre banque
Votre établissement bancaire peut être disposé à lever l’interdiction bancaire si vous prenez des mesures pour régulariser votre situation. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller et lui exposer votre plan d’action pour remédier à vos difficultés financières.
Ouvrir un compte dans une autre banque
Il est possible d’ouvrir un nouveau compte bancaire même en étant interdit bancaire, mais cela peut s’avérer plus difficile. Certaines banques proposent des comptes spécifiques pour les personnes en interdiction bancaire, souvent appelés « comptes sans chéquier ». Ces comptes permettent de bénéficier des services bancaires essentiels (carte bancaire, virements, prélèvements) sans disposer de chéquier.
Faire appel à un médiateur bancaire
En cas de désaccord avec votre banque concernant votre interdiction bancaire, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il s’agit d’un professionnel indépendant chargé de trouver une solution amiable entre votre banque et vous-même. Cette démarche est gratuite.
Être interdit bancaire peut être une situation stressante et difficile à vivre. Cependant, il existe des solutions pour y faire face et régulariser sa situation. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels et de votre entourage pour surmonter ces difficultés.
